Agenda-journalistes by Press Club, SAS au capital de 10 000 € enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 882 606 056; dont le siège social est 77 rue Marcel Dassault, 92100 Boulogne-Billancourt, exploite un site internet disponible à l’adresse www.agenda-journalistes.com (ci-après « le Site ») via lequel elle fournit divers services de consultation d’informations et de diffusion de communiqués de presse.
Les présentes conditions générales (ci-après les « CGV ») ont pour objet de prévoir les droits et obligations respectifs de l’utilisateur du Site (ci-après l’Utilisateur) et d’Agenda-journalistes by Press Club à l’occasion de la conclusion d’un contrat de consultation et de diffusion d’informations de communiqués de presse sur le site Agenda-journalistes.com.
Agenda-journalistes by Press Club se réserve la possibilité de modifier les CGV. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’Utilisateur par modification en ligne et seront applicables aux seules commandes postérieures à la modification.
Les CGV en vigueur sont consultables à tout moment sur le Site et peuvent être téléchargées ou imprimées à partir de celui-ci.
Article 1 : CONTRAT
L’Utilisateur accepte que ses relations avec Agenda-journalistes by Press Club dans le cadre de cet abonnement soient régies exclusivement par les CGV à l’exclusion de tout autre document.
1 – Dans le cas d’une vente hors ligne :
Les informations relatives au contrat (formule commandée, prix, etc.) portées à la connaissance de l’Utilisateur au moment de la commande font l’objet des conditions particulières adressé par Agenda-journalistes by Press Club à l’Utilisateur.
Le contrat est réputé conclu entre les parties au moment de la signature par l’Utilisateur des conditions particulières (validation de la formule choisie après acceptation des CGV).
2 – Dans le cas d’une vente en ligne :
Préalablement à la validation de sa commande, l’Utilisateur prend connaissance des CGV dans leur version en vigueur à la date de la commande et les accepte.
Le contrat est réputé conclu entre les parties au moment de la validation par l’Utilisateur de sa commande en ligne (validation de la formule choisie après acceptation des CGV).
Agenda-journalistes by Press Club se réserve le droit d’annuler ou de refuser la commande d’un Utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure (par exemple, litige lié à des impayés ou à la diffusion de contenus non conformes à la Charte de Bonne Conduite détaillée en Annexe 1 des présentes CGV).
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Agenda-journalistes by Press Club constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Agenda-journalistes by Press Club avec l’Utilisateur.
Article 2 : ACCES
Le Site est accessible par internet.
L’Utilisateur fait son affaire de la fourniture et de l’installation des terminaux et/ou des liaisons téléphoniques, dont il assume les frais.
Agenda-journalistes by Press Club s’engage à prendre toutes les précautions d’usage pour garantir le bon fonctionnement du Site. Toutefois, elle ne peut garantir les temps de réponse du Site, ni leur stabilité dans le temps, pour lesquels sa responsabilité ne saurait être mise en cause.
En outre, sa responsabilité ne pourra être recherchée pour tout risque inhérent à l’utilisation d’internet, tels que notamment une suspension du service, une intrusion ou la présence d’un virus informatique.
Article 3 : OUVERTURE DU COMPTE DE L’UTILISATEUR
Le service est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.
Toute passation de commande sur le Site nécessite une inscription sur le Site via un formulaire en ligne et la création d’un compte utilisateur pour lequel l’Utilisateur renseigne ses identifiants (login/mot de passe).
L’Utilisateur s’engage à communiquer à Agenda-journalistes by Press Club tout changement concernant les données fournies lors de l’inscription, et notamment ses coordonnées bancaires.
Le compte Utilisateur et les identifiants qui y sont liés sont strictement personnels à l’Utilisateur et confidentiels. L’Utilisateur s’interdit toute communication de ses identifiants à un tiers et en cas de divulgation accidentelle de ceux-ci s’engage à les remplacer sans délai
L’Utilisateur demeure en revanche libre de communiquer ces identifiants à tous les membres de son personnel afin de leur permettre d’utiliser le Site dans des conditions strictement conformes aux présentes.
L’Utilisateur reconnaît que toute utilisation du Site faite sous ses identifiants relève de sa seule responsabilité. Il s’engage à veiller à ce que tous les membres de son personnel utilisent le Site conformément aux stipulations des présentes CGV, et à garantir Agenda-journalistes by Press Club en cas de violation de ces stipulations par les personnes physiques utilisatrices de ses identifiants, quelques qu’elles soient. L’attention de l’Utilisateur est attirée sur les conséquences graves que pourrait avoir une compromission de ces identifiants et leur utilisation par un tiers.
L’accès au Site et la navigation sur ses pages sont sécurisés par un protocole sécurisé (HTTPS), comportant une couche de chiffrement transparente pour l’Utilisateur, et permettant automatiquement à l’Utilisateur de vérifier l’identité du site web auquel il accède, grâce à un certificat d’authentification émis par une autorité tierce faisant partie de la liste blanche des navigateurs internet. Cela est de nature à garantir la confidentialité et l’intégrité des données envoyées par l’Utilisateur, notamment les informations entrées dans les formulaires, et celles qui sont reçues du serveur.
Article 4 : SERVICES FOURNIS
Les différents services auxquels les formules souscrites donnent droit sont :
– le service de consultation des informations permet à l’Utilisateur d’accéder à l’ensemble des informations publiées sur le Site et de les filtrer par type d’activité et / ou par région afin de limiter sa consultation aux informations qui l’intéressent directement.
– le service de diffusion de communiqués de presse sur le Site donne le droit à l’Utilisateur de publier des communiqués de presse sur le Site. Chaque communiqué peut être publié pour trois rubriques différentes, et est donc visible par tous les Utilisateurs ayant demandé à recevoir les informations relatives à ces rubriques. Un même communiqué ne peut être publié qu’une seule fois par le même Utilisateur.
– le service de reporting qui donne accès à l’Utilisateur aux données statistiques liées à l’activité du Site en général ainsi qu’à celles liées à l’activité propre de l’Utilisateur sur le site.
Les services supplémentaires qui pourraient être souscrits moyennant une rémunération complémentaire peuvent être obtenus sur simple demande.
Article 5 : RESPONSABILITÉ
Responsabilité du fait des contenus des communiqués de presse
L’Utilisateur est le seul responsable des communiqués de presse qu’il diffuse sur le Site. Il a la qualité d’éditeur de ces communiqués, Agenda-journalistes by Press Club ayant quant à elle la qualité d’hébergeur de ceux-ci.
L’Utilisateur s’engage à respecter la Charte de bonne conduite détaillée en Annexe 1 des présentes CGV et accessible sur le Site, telle que régulièrement mise à jour par Agenda-journalistes by Press Club et, en particulier, à ne publier sur le Site que des informations exactes, pour lesquelles il dispose de toutes les autorisations requises et à s’abstenir de tout propos inapproprié ainsi que plus généralement de toute mention qui serait de nature à engager sa responsabilité vis-à-vis de tiers.
L’Utilisateur s’engage à informer sans délai Agenda-journalistes by Press Club de toute plainte ou action de tiers qui viendrait à sa connaissance concernant un contenu publié sur le Site et à répondre dans les plus brefs délais à toute demande d’information de la part d’Agenda-journalistes by Press Club à cet égard.
L’Utilisateur s’engage à garantir Agenda-journalistes by Press Club contre toute réclamation ou action qui serait effectuée, à son encontre, par un tiers en raison du contenu des communiqués de presse publiés par l’Utilisateur
L’Utilisateur reconnaît et accepte que :
– Agenda-journalistes by Press Club pourra être amenée à suspendre la diffusion/retirer du Site les contenus de l’Utilisateur qui s’avéreraient illicites ou contraires aux présentes CGV ;
– Agenda-journalistes by Press Club se réserve de suspendre ou de clôturer le compte d’un Utilisateur qui contreviendrait aux dispositions des présentes CGV ou aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur.
Responsabilité contractuelle
La responsabilité d’Agenda-journalistes by Press Club n’est pas engagée pour retard ou défaillance dans l’exécution du contrat (en particulier dans la diffusion des communiqués) si ce retard/cette défaillance tiennent soit à un cas de force majeure, soit à un évènement échappant à son contrôle, soit encore au fait d’un tiers ou de l’Utilisateur.
Il est expressément convenu que, dans le cas où la responsabilité d’Agenda-journalistes by Press Club serait retenue, les indemnités et dommages et intérêts auxquels l’Utilisateur pourrait prétendre seraient en tout état de cause plafonnés au montant total de la formule souscrite par l’Utilisateur.
En aucun cas, Agenda-journalistes by Press Club ne prendra en charge l’indemnisation des dommages immatériels tels que, notamment, préjudice commercial, préjudice d’exploitation, perte de bénéfice ou manque à gagner, etc.
Article 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Consultation du Site
L’Utilisateur reconnaît que l’architecture et la présentation graphique du Site, les bases de données ainsi que les éléments publiés sur le Site (textes, photographies, illustrations, etc.) sont susceptibles d’être protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle.
Il reconnaît que le droit d’usage dont il bénéficie est strictement limité à la visualisation et à l’impression des informations disponibles sur le Site pour ses besoins personnels et que le contrat ne lui confère aucun autre droit sur les éléments susvisés.
L’Utilisateur s’interdit notamment :
– toute reproduction, réutilisation ou redistribution à des fins commerciales des données consultables sur le Site.
– toute reproduction du Site ou de ses éléments.
– toute action tendant à s’approprier indûment le contenu de listes ou de fichiers, disponibles en consultation sur le Site, notamment en vue de constituer une base d’informations à son usage, ou de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.
Publication d’informations
L’Utilisateur qui publie des communiqués sur le Site garantit disposer de tous les droits nécessaires à cette publication.
En publiant ces communiqués, il consent de ce fait à Agenda-journalistes by Press Club le droit de reproduire ces informations, de les publier sur le Site et de les communiquer à des tiers dans le cadre des services offerts par le Site exclusivement.
Cette autorisation est délivrée à titre gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée de la protection légale des contenus diffusés.
Article 7 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations concernant les Utilisateurs et les personnes autorisées à utiliser les identifiants sont nécessaires pour le traitement et le suivi de leurs demandes. Ces informations sont exclusivement destinées à l’usage du Site.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, en date du 7 octobre 2013 (récépissé de déclaration n° 1705784 v 0).
Agenda-journalistes by Press Club s’engage à ce qu’aucune information personnelle de ses Utilisateurs ou de leur personnel ne soit collectée à leur insu, ni cédée à des tiers sans leur accord.
Les Utilisateurs et leur personnel conservent un droit d’accès, de rectification, de modification ou de suppression des informations personnelles les concernant. Pour exercer ce droit, ils peuvent à tout moment accéder à leur profil sur le site, le modifier, le rectifier ou le supprimer.
Ils ont également la possibilité d’envoyer un courrier :
– par e-mail à l’adresse : contact@agenda-journalistes.com
– par courrier à l’adresse : Agenda-journalistes by Press Club, 77 rue Marcel Dassault, 92100 Boulogne-Billancourt
Article 8 : PRIX
1 – Dans le cas d’une vente hors ligne :
Le tarif applicable au contrat est le tarif d’Agenda-journalistes by Press Club tel que précisé dans les conditions particulières et mentionné sur la facture.
2 – Dans le cas d’une vente en ligne :
Le tarif applicable au contrat est le tarif d’Agenda-journalistes by Press Club tel qu’affiché sur le Site au moment de la commande et mentionné sur la facture.
Dans le cas d’un contrat à durée indéterminée, Ce tarif sera pourra être révisé annuellement par Agenda-journalistes by Press Club
Le nouveau tarif sera notifié à l’Utilisateur et s’appliquera à l’abonnement en cours sauf dénonciation du contrat par l’Utilisateur dans les conditions prévues à l’article 11.
Le coût d’accès à internet reste à la charge exclusive de l’Utilisateur.
Article 9 : MODALITÉS DE FACTURATION et de paiement
Le montant de la formule souscrite par l’Utilisateur sera soit réglé par carte bancaire en ligne sur le Site, soit par virement, soit prélevé annuellement sur un compte bancaire ou postal, dont les caractéristiques sont indiquées sur l’autorisation de prélèvement remplie par l’Utilisateur, et sur le Relevé d’Identité Bancaire remis à Agenda-journalistes by Press Club au moment de son inscription sur le Site.
La facture correspondante sera mise à disposition de l’Utilisateur, soit sous forme électronique, soit envoyée par courrier postal.
En cas de retard de paiement, l’Utilisateur sera, conformément à l’article L.441-6 du code de commerce, redevable de plein droit d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ et de pénalités de retard, calculées sur le montant TTC de la facture concernée par ce retard et exigibles à compter du jour suivant la date de paiement prévue et jusqu’au paiement effectif, sans qu’aucun rappel soit nécessaire.
Le taux des pénalités de retard est égal à trois fois le taux d’intérêt légal.
En cas de règlement tardif ou retardé, Agenda-journalistes by Press Club sera en outre en droit de suspendre ou de résilier sans préavis l’accès de l’Utilisateur au Site.
Article 10 : DUREE – RÉSILIATION DU CONTRAT
Si le contrat est conclu pour une durée indéterminée, sans engagement. L’Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment et l’Utilisateur continuera d’avoir accès au service jusqu’à la fin de votre période de facturation. Les paiements sont non remboursables et il ne sera accordé aucun remboursement ou crédit pour les périodes d’utilisation partielle, ou pour tout contenu non utilisé. Pour résilier un abonnement, l’Utilisateur devra accéder à la page « Compte » et suivre les instructions.
Si le contrat est conclu pour une durée déterminée renouvelable par tacite reconduction. L’utilisateur devra résilier par l’envoi d’une lettre recommandée, avec un préavis de deux mois.
Si ce préavis vient à échéance en cours de mois, ce dernier mois sera facturé à part entière.
Le contrat se poursuit jusqu’à sa résiliation par l’une ou l’autre partie.
Le contrat pourra, en outre, être résilié ou suspendu immédiatement et de plein droit en cas de manquement grave de l’une ou l’autre partie à ses obligations, et notamment en cas de non-respect par l’Utilisateur de ses obligations au titre des articles 5, 6 et 10, par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception notifiant cette suspension/résiliation immédiate.
Sauf le cas où elles interviendraient en raison d’une faute directement imputable à Agenda-journalistes by Press Club, la cessation ou la suspension du contrat ne pourra jamais donner lieu à indemnisation de l’Utilisateur ou à restitution, même partielle, des frais d’abonnement.
Article 11 : DISPOSITIONS DIVERSES
A peine de résiliation immédiate, l’Utilisateur ne peut concéder les droits et obligations du contrat à un tiers.
Pour toute question ou réclamation relative à un abonnement, l’Utilisateur peut contacter le service client :
– par e-mail à l’adresse : contact@agenda-journalistes.com
– par courrier à l’adresse : Agenda-journalistes by Press Club, 77 rue Marcel Dassault, 92100 Boulogne-Billancourt
Les CGV sont régies par le droit français.
